Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Districlope.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Districlope.fr est édité par la société TASLA

Forme juridique : SASU

Capital social : 3000€

Siège social : 17 rue de la Xavée 88200 Remiremont

RCS : Epinal – 812 168 938

N° TVA intracommunautaire : FR07812168938

Email : contact@districlope.fr

Téléphone : 0767804664

Directeur de la publication : Stéphane MUNIER

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH

OVH HEBERGEMENT FRANCE

Adresse : 2 rue Kellermann 59053 Roubaix

L'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 stipule :

"Le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."


Site web créé par Web-Coordination
www.web-coordination.com

3. Activité réglementée

  • Vente de cigarettes électroniques et produits associés.

  • Vente interdite aux mineurs (-18 ans).

  • Présence d’avertissements sanitaires obligatoires : « La nicotine contenue dans certains produits peut entraîner une dépendance ».



Politique de confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données

Le site Districlope.fr collecte des informations personnelles lors de :

  • la création de compte client,
  • la passation de commande,
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Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, historique de commandes, données de paiement (cryptées).

2. Finalité du traitement

Les données collectées servent à :

  • traiter les commandes et assurer la livraison,

  • envoyer des confirmations et factures,

  • répondre aux demandes du service client,

  • envoyer des offres promotionnelles si le client y a consenti,

  • assurer la conformité légale (preuve de majorité, facturation).

3. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • données clients : 3 ans après le dernier achat,

  • données de facturation : 10 ans (obligation légale),
  • données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

4. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :

  • nos prestataires de paiement (VIVA PAIEMENT SECURISE),
  • nos transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, DPD...),
  • nos sous-traitants techniques (hébergement, sécurité).


5. Sécurité des données

Districlope met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données (chiffrement SSL, accès restreint aux employés habilités, serveurs sécurisés).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité.

Ces droits s’exercent par email à : contact@districlope.fr

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